l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°802, porté par Mme Maximi lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, a été adopté par l'Assemblée nationale le 16 juillet 2026. Cet amendement s'inscrit dans un texte législatif visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en matière de prévention des violences et de prise en charge des mineurs en danger. Le débat a porté sur l'équilibre entre les droits des parents et l'intérêt supérieur de l'enfant, avec une attention particulière aux situations de négligence ou de maltraitance. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de durcir les mesures de contrôle et d'accompagnement des familles jugées à risque. Ce texte s'inscrit dans une dynamique plus large de réforme du droit de la famille et de la protection de l'enfance en France.