Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 384 scrutins — page 601

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0102/2025 – § 15/213 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeAdopté
RC-B10-0101/2025 – After § 2 – Am 213 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 713 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0100/2025 – After recital E – Am 113 févr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
RC-B10-0106/2025 – § 9/213 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 10 – Am 213 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
RC-B10-0102/2025 – § 15 – Am 113 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0126/2025 – § 9 – Am 113 févr. 2025JusticeDossier liéNon renseigné
RC-B10-0102/2025 – § 15/113 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 27 – Am 313 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 813 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeAdopté
RC-B10-0106/2025 – § 2/113 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 4/113 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0102/2025 – Motion for a resolution (as a whole)13 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0100/2025 – § 7 – Am 613 févr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0102/2025 – § 1113 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →