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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 602

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0102/2025 – § 1013 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 713 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0060/2025 – After § 4 – Am 312 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).12 févr. 2025Agriculture & alimentationAdopté
A10-0002/2025 – Aurore Lalucq – Commission proposal12 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).12 févr. 2025JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).12 févr. 2025Outre-merAdopté
B10-0060/2025 – After recital M – Am 212 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0060/2025 – After § 5 – Am 512 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0001/2025 – Ľudovít Ódor – Council draft12 févr. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
B10-0061/2025 – Motion for a resolution (as a whole)12 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0061/2025 – After recital V – Am 212 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0060/2025 – Motion for a resolution (as a whole)12 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0060/2025 – After recital J – Am 412 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°192 - séance du 12 février 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture12 févr. 2025Agriculture & alimentationAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).12 févr. 2025JusticeRejeté
B10-0061/2025 – After § 4 – Am 312 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.12 févr. 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).11 févr. 2025TransportsAdopté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 26 – Am 211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – After § 1 – Am 2211 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Scrutin n°190 - séance du 11 février 2025 - sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture11 févr. 2025Agriculture & alimentationRejeté
A10–0003/2025 – Anouk Van Brug – § 27/111 févr. 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné