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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 600

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieAdopté
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieAdopté
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°193 - séance du 17 février 2025 - sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)17 févr. 2025SantéRejeté
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).17 févr. 2025Environnement & énergieRejeté
RC-B10-0101/2025 – After § 4 – Am 113 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0100/2025 – § 6 – Am 513 févr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0126/2025 – After § 2 – Am 213 févr. 2025JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
RC-B10-0102/2025 – § 15 – Am 113 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).13 févr. 2025JusticeRejeté
RC-B10-0102/2025 – § 15/113 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 813 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 27 – Am 313 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0126/2025 – § 9 – Am 113 févr. 2025JusticeDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 2513 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – After § 1 – Am 113 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0100/2025 – § 7 – Am 213 févr. 2025Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B10-0106/2025 – § 2313 févr. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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