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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 593

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°219 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Rejeté
Scrutin n°220 - séance du 11 mars 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Adopté
Scrutin n°215 - séance du 11 mars 2025 - sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
Scrutin n°223 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
Scrutin n°225 - séance du 11 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Adopté
Scrutin n°224 - séance du 11 mars 2025 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Adopté
Scrutin n°217 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Rejeté
Scrutin n°226 - séance du 11 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité11 mars 2025Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).11 mars 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°222 - séance du 11 mars 2025 - sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsAdopté
A10-0014/2025 – Marit Maij – Alternative motion for a resolution – Am 111 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0014/2025 – Marit Maij – Motion for a resolution (as a whole)11 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°216 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Rejeté
A10-0021/2025 – Christian Ehler – Motion for a resolution (as a whole)11 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationRejeté
A10-0021/2025 – Christian Ehler – After § 57 – Am 411 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
A10-0021/2025 – Christian Ehler – After § 4 – Am 111 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéRejeté
Wednesday’s agenda – Request by the ECR Group10 mars 2025Non renseigné
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéAdopté
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