Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 384 scrutins — page 594

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Rejeté
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéRejeté
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Adopté
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Adopté
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéRejeté
Wednesday’s agenda – Request by the ECR Group10 mars 2025Non renseigné
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Rejeté
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Rejeté
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéAdopté
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéAdopté
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéAdopté
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Adopté
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéAdopté
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéRejeté
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Adopté
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéRejeté
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Rejeté
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025Adopté
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025SantéRejeté
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).6 mars 2025SantéAdopté
Scrutin n°212 - séance du 6 mars 2025 - sur l'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent6 mars 2025Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025Économie & entreprisesAdopté
← PrécédentSuivant →