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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 592

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC–B10–0157/2025 – recital F – Am 3912 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC–B10–0157/2025 – § 23 – Am 1812 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10–0022/2025 – Fernando Navarrete Rojas – After recital K – Am 1312 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC–B10–0157/2025 – § 31 – Am 3312 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC–B10–0156/2025 – After § 18 – Am 1212 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
11-12 November12 mars 2025Non renseigné
RC-B10-0146/2025/REV1 – After § 22 – Am 10512 mars 2025DéfenseDossier liéNon renseigné
RC–B10–0157/2025 – After § 5 – Am 1112 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC–B10–0156/2025 – After § 7 – Am 2012 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10–0023/2025 – Maravillas Abadía Jover – § 19/212 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC–B10–0156/2025 – After § 18 – Am 1312 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
A10-0021/2025 – Christian Ehler – After § 51 – Am 211 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°216 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Rejeté
A10-0021/2025 – Christian Ehler – After § 57 – Am 411 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationAdopté
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°222 - séance du 11 mars 2025 - sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsAdopté
Scrutin n°226 - séance du 11 mars 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité11 mars 2025Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°220 - séance du 11 mars 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Adopté
Scrutin n°223 - séance du 11 mars 2025 - sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
Scrutin n°215 - séance du 11 mars 2025 - sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025TransportsRejeté
Scrutin n°218 - séance du 11 mars 2025 - sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal11 mars 2025Adopté
A10-0021/2025 – Christian Ehler – After § 57 – Am 311 mars 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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