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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 474

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0277/2025 – After § 17 – Am 3619 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 1 – Am 419 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 26, § 2 – Am 293/219 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – After § 5 – Am 1519 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 1, § 1, point b – Am 282= 311=19 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 13/119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°327 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur19 juin 2025Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 12, § 3, after sub§ 1 – Am 28919 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – After § 1 – Am 519 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
RC-B10-0291/2025 – Motion for a resolution (as a whole)19 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 26, § 2 – Am 293/119 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 33/119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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