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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 475

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 23/119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – After § 2 – Am 4119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – Recital R/119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – § 14 – Am 4319 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
B10-0277/2025 – After § 2 – Am 3319 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 719 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
B10-0277/2025 – After § 12 – Am 2019 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Article 17, after § 1 – Am 313/219 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieRejeté
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – After § 1 – Am 519 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – Recital R/219 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A10-0091/2025 – Anna Stürgkh – § 33/119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – After § 17 – Am 3619 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
RC-B10-0291/2025 – Recital G – Am 319 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – § 5/119 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
B10-0277/2025 – § 17 – Am 3519 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
A10-0104/2025 – Veronika Vrecionová – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 25119 juin 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).19 juin 2025Environnement & énergieAdopté
B10-0277/2025 – § 15 – Am 2419 juin 2025Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Scrutin n°329 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025Solidarités & familleAdopté