L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet maintient le cadre réglementaire actuel de la transition énergétique sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement de Courson. Cela signifie que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures d'accompagnement économique restent ceux définis par la proposition de loi principale. Les acteurs du secteur énergétique et les consommateurs devront donc se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement prévues, sans les modifications potentielles apportées par cet amendement rejeté.
4
Pour
53
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
88% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Ensemble pour la République
1 votes pour
Rassemblement National
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale