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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 431

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0175/2025 – Emma Wiesner, Pekka Toveri – Request for referral back (Rule 60(4))21 oct. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0018/2025 – Dimitris Tsiodras – Provisional agreement – Am 16221 oct. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0175/2025 – Emma Wiesner, Pekka Toveri – Recital 2 – Am 17D21 oct. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0189/2025 – David Cormand – Motion for a resolution21 oct. 2025NumériqueDossier liéNon renseigné
A10-0175/2025 – Emma Wiesner, Pekka Toveri – After citation 4 – Am 1921 oct. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A9-0045/2024 – Markéta Gregorová – Provisional agreement – Am 21521 oct. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0223/2022 – Loránt Vincze, Charles Goerens – Provisional agreement – Am 14621 oct. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0019/2025 – Dimitris Tsiodras – Provisional agreement – Am 2021 oct. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0020/2025 – Dimitris Tsiodras – Provisional agreement – Am 2021 oct. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0176/2025 – Emma Wiesner, Eric Sargiacomo – Proposal for rejection21 oct. 2025Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0175/2025 – Emma Wiesner, Pekka Toveri – Article 1 – § 1 – point 3; Council Decision 89/367/EEC – Article 2 – paragraph 2 – after point d – Am 2221 oct. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0175/2025 – Emma Wiesner, Pekka Toveri – Commission proposal21 oct. 2025Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
10-11 November21 oct. 2025Non renseigné
Scrutin n°3 - séance du 20 octobre 2025 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République20 oct. 2025Institutions & électionsRejeté
Scrutin n°4 - séance du 20 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République20 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
Tuesday’s agenda – Request by the ECR Group20 oct. 2025Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the Renew Group20 oct. 2025Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the S&D Group20 oct. 2025Non renseigné
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.16 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.16 oct. 2025Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025Travail & emploiAdopté
Scrutin n°2 - séance du 15 octobre 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre15 oct. 2025Outre-merAdopté
Scrutin n°1 - séance du 15 octobre 2025 - sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 202515 oct. 2025Outre-merRejeté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).15 oct. 2025LogementAdopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).15 oct. 2025Europe & internationalAdopté
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