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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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917 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°311 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°310 - séance du 16 juin 2026 - sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche16 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°308 - séance du 15 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat15 juin 2026SécuritéAdopté
Scrutin n°304 - séance du 11 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural11 juin 2026Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°303 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural11 juin 2026Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°301 - séance du 11 juin 2026 - sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural11 juin 2026Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°302 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural11 juin 2026Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°306 - séance du 11 juin 2026 - sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane11 juin 2026SantéRejeté
Scrutin n°307 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane11 juin 2026SantéAdopté
Scrutin n°305 - séance du 11 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane11 juin 2026SantéRejeté
Scrutin n°299 - séance du 10 juin 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap10 juin 2026Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°300 - séance du 10 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État10 juin 2026LogementAdopté
Scrutin n°294 - séance du 9 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants9 juin 2026Adopté
Scrutin n°295 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi9 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°297 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi9 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°293 - séance du 9 juin 2026 - sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense9 juin 2026DéfenseAdopté
Scrutin n°298 - séance du 9 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi9 juin 2026Travail & emploiAdopté
Scrutin n°296 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi9 juin 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°292 - séance du 2 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2 juin 2026DéfenseAdopté
Scrutin n°291 - séance du 2 juin 2026 - sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2 juin 2026DéfenseRejeté
Scrutin n°284 - séance du 1 juin 2026 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé1 juin 2026SantéRejeté
Scrutin n°283 - séance du 1 juin 2026 - sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé1 juin 2026SantéRejeté
Scrutin n°289 - séance du 1 juin 2026 - sur l'amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé1 juin 2026Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°287 - séance du 1 juin 2026 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics1 juin 2026LogementAdopté
Scrutin n°285 - séance du 1 juin 2026 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé1 juin 2026SantéAdopté
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