Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 671 scrutins — page 183

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).17 nov. 2025Budget & impôtsAdopté