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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 671 scrutins — page 173

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).21 nov. 2025Budget & impôtsRejeté
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