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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 941 scrutins — page 112

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)16 nov. 2016Budget & impôtsRejeté
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)25 oct. 2016Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)19 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)19 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)19 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).21 juin 2016Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).15 déc. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).15 déc. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).15 déc. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 185 de la commission des finances et les amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).11 déc. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture).11 déc. 2015Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).8 déc. 2015Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).17 nov. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.12 nov. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.12 nov. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État.4 nov. 2015Budget & impôtsRejeté
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).20 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).19 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).16 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).15 oct. 2015Budget & impôtsRejeté
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).14 oct. 2015Budget & impôtsAdopté
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