l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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12
Pour
4
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Pour
75% des votes exprimés
Participation
94%
16 présents sur 17 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
8 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e