l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
40
Pour
11
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
PS
30 votes pour
EELV
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
30Pour4Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Christian Franqueville
- Christian Paul
- Christian Assaf
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Pascal Terrasse
- Yann Capet
- Philippe Baumel
- Valérie Fourneyron
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Françoise Descamps-Crosnier
- Linda Gourjade
- Valérie Rabault
- Dominique Lefebvre
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Régine Poveda
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Christian Franqueville
- Christian Paul
- Christian Assaf
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Sophie Errante
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Jean-François Mancel
- Véronique Louwagie
- Jean-Marie Tétart
- Charles de Courson
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Michel Lefait
- Bruno Le Roux
- Bernard Roman
- Pascal Terrasse
- Yann Capet
- Philippe Baumel
- Gwendal Rouillard
- Bernard Lesterlin
- Valérie Fourneyron
- Catherine Lemorton
- Henri Jibrayel
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Françoise Descamps-Crosnier
- Linda Gourjade
- Valérie Rabault
- Dominique Lefebvre
- Guillaume Bachelay
- Jean-Marie Beffara
- Régine Poveda
- Yannick Moreau
- Bertrand Pancher
- Joël Giraud
Contre(11)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1176.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.