l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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12
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Pour
92% des votes exprimés
Participation
93%
13 présents sur 14 élus listés
Bloc le plus favorable
PS
7 votes pour
Bloc le plus opposé
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e