l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
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10
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Pour
59% des votes exprimés
Participation
94%
17 présents sur 18 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
4 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e