l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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11
Pour
5
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Tendance
Pour
69% des votes exprimés
Participation
100%
16 présents sur 16 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
5 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e