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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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18 909 scrutins — page 683

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).17 oct. 2017Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).12 oct. 2017Agriculture & alimentationAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).12 oct. 2017Environnement & énergieAdopté
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.11 oct. 2017Adopté
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale10 oct. 2017Rejeté
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).10 oct. 2017Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale10 oct. 2017Rejeté
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).3 oct. 2017SécuritéAdopté
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017SécuritéRejeté
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017SécuritéAdopté
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).28 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).27 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).27 sept. 2017SécuritéAdopté
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).27 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).27 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).27 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).26 sept. 2017SécuritéRejeté
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).26 sept. 2017SécuritéRejeté
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).26 sept. 2017SécuritéAdopté
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).25 sept. 2017SécuritéRejeté
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