l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 28 septembre 2017 a adopté l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en étendant leur capacité à procéder à des perquisitions administratives. Le débat a porté sur le équilibre entre la nécessité de renforcer la sécurité et la protection des libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article signifie que les forces de l'ordre disposent désormais d'un pouvoir accru pour mener des perquisitions administratives, ce qui peut avoir un impact sur les droits et libertés des citoyens. Cependant, il est important de noter que ces mesures sont destinées à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
25
Pour
9
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
98%
41 présents sur 42 élus listés
RE
16 votes pour
LFI
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Sylvain Maillard
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Naïma Moutchou
- Anne Genetet
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Frédéric Petit
- Alain Tourret
- Marie Guévenoux
- Catherine Kamowski
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Vincent Bru
Contre(9)
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V136.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.