l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, les dispositions initiales du projet de loi concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme restent inchangées pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications pour les personnes concernées par ces dispositions, notamment en termes de surveillance et de restriction de libertés.
15
Pour
105
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
87% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
LFI
9 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Roland Lescure
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Jean-François Cesarini
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Jimmy Pahun
- Paul-André Colombani
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Cédric Roussel
- Philippe Chalumeau
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Hubert Julien-Laferrière
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(105)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Blandine Brocard
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Valérie Boyer
- Sébastien Leclerc
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Robin Reda
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Philippe Latombe
- Francis Vercamer
- David Habib
- Paul-André Colombani
- Ludovic Pajot
- Marie-France Lorho
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Cédric Roussel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Bruno Studer
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Sereine Mauborgne
- Jean-François Cesarini
- Martine Wonner
- Hubert Julien-Laferrière
- Anne-Christine Lang
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Jean-louis Masson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Olivier Dussopt
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V121.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.