| l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).18 juil. 2018Institutions & élections | 18 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1522 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2066 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).17 juil. 2018Institutions & élections | 17 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 876 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1425 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 221 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).16 juil. 2018Institutions & élections | 16 juil. 2018 | AN | Adopté | |