l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1123 de M. El Guerrab et un amendement identique concernant le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois au lieu de sept ans renouvelable indéfiniment.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le mandat présidentiel reste fixé à sept ans renouvelable indéfiniment. Cela n'a pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat, mais cela peut avoir des conséquences sur la durée et le nombre de mandats présidentiels futurs.
33
Pour
70
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour20Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (20)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Marc Le Fur
- Philippe Gosselin
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Pierre-Alain Raphan
- François Cornut-Gentille
- Maxime Minot
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Gabriel Attal
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Didier Paris
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Sébastien Cazenove
- Fabien Matras
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Paul Molac
- Aurélien Pradié
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Philippe Vigier
- Sophie Auconie
- Nicole Sanquer
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Michel Castellani
- Jean-Luc Mélenchon
- Huguette Bello
- Alain Bruneel
- Bertrand Pancher
- Philippe Gomès
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Jean Lassalle
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- M'jid El Guerrab
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
Contre(70)
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Philippe Gosselin
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Julien Dive
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Yolaine de Courson
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Sylvie Charrière
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Cédric Villani
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1071.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.