l'amendement n° 1424 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi constitutionnelle resteront telles quelles pour les citoyens. Les changements proposés par Mme Untermaier n'ont donc pas été intégrés dans la loi, ce qui peut avoir des conséquences sur l'équilibre entre les différentes institutions et sur la représentation des citoyens.
23
Pour
43
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Fabien Gouttefarde
- Sabine Thillaye
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Fadila Khattabi
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Delphine O
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Marc Le Fur
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Nicole Sanquer
- Olivier Becht
- Hervé Saulignac
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Éric Coquerel
- François-Michel Lambert
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Laurence Dumont
- Jean-Louis Bricout
- Serge Letchimy
- Sylvie Tolmont
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(43)
- Florent Boudié
- Fabien Gouttefarde
- Sabine Thillaye
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Marine Le Pen
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Marie Guévenoux
- Fadila Khattabi
- Christophe Euzet
- Coralie Dubost
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Delphine O
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Bruno Millienne
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1041.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.