l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi et qu'il n'y aura donc pas de changement direct pour les citoyens en ce qui concerne cette proposition spécifique.
31
Pour
96
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
130 présents sur 131 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
RE
49 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour49Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (49)
- Gabriel Attal
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Alexandra Louis
- Christophe Jerretie
- Fadila Khattabi
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Grégory Galbadon
- Delphine O
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
16Pour29Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (29)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Constance Le Grip
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Annie Genevard
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Jean-Charles Colas-Roy
- Olivier Damaisin
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- François Cornut-Gentille
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Paul Molac
- Laurent Furst
- Jean-christophe Lagarde
- Sophie Auconie
- Hervé Saulignac
- David Habib
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Sébastien Chenu
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Ugo Bernalicis
- François Ruffin
- Huguette Bello
- Sébastien Nadot
- Eric Straumann
- Brigitte Kuster
- Maina Sage
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
Contre(96)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Liso
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Annie Genevard
- Sophie Mette
- Isabelle Florennes
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Françoise Dumas
- Alexandra Louis
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Alice Thourot
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Jean-Charles Colas-Roy
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Stéphane Claireaux
- Grégory Galbadon
- Delphine O
- François Cornut-Gentille
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1063.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.