l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi constitutionnelle resteront telles quelles pour les citoyens. Les changements proposés par Mme Sage n'auront donc pas d'impact sur la législation en vigueur.
58
Pour
85
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
59% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
RE
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
26Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Gilles Lurton
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Michel Castellani
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
Contre (26)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Louis Bourlanges
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour47Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (47)
- Gabriel Attal
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Fuchs
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Jean-Philippe Ardouin
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Paul Molac
- Raphaël Gérard
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Laurent Furst
- Véronique Louwagie
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Hervé Saulignac
- Luc Carvounas
- David Habib
- Marie-Noëlle Battistel
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Michel Castellani
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Aude Bono-Vandorme
- Stéphane Claireaux
- Valérie Beauvais
- Eric Straumann
- Rémi Delatte
- Michel Vialay
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Brigitte Kuster
- Bertrand Pancher
- Philippe Gomès
- Maina Sage
- Christian Hutin
- Serge Letchimy
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Jean-Félix Acquaviva
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Sébastien Jumel
- Gabriel Serville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
Contre(85)
- Gabriel Attal
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Louis Bourlanges
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Alain Tourret
- Richard Ferrand
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Frédérique Tuffnell
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Christophe Euzet
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Raphaël Gauvain
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anissa Khedher
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Florence Lasserre
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1069.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.