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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 746 scrutins — page 615

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).14 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).13 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).13 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).13 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).13 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).12 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).12 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).5 févr. 2019Adopté
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture).31 janv. 2019Adopté
l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéRejeté