l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°104 de M. Ciotti au projet de loi pour une école de la confiance en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour les écoles hors contrat de sélectionner les élèves sur des critères académiques. Le débat portait sur la liberté pédagogique et l'égalité d'accès à l'éducation.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas modifié la législation en vigueur. Les citoyens ne sont donc pas directement impactés par ce scrutin. Cependant, il reflète le choix du Parlement de maintenir la possibilité pour les écoles hors contrat de sélectionner les élèves sur des critères académiques.
17
Pour
69
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Jean-François Cesarini
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
8Pour11Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(69)
- Philippe Folliot
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Régis Juanico
- Christine Pirès Beaune
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Michel Castellani
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Catherine Osson
- Bénédicte Peyrol
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Nicole Trisse
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Jean-François Cesarini
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Mohamed Laqhila
- George Pau-Langevin
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- M'jid El Guerrab
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1667.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.