la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 11 février 2019, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de renvoi en commission du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Cette motion était déposée par M. Christian Jacob. Le débat portait sur le contenu et les modalités d'application du projet de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi a été adopté tel quel, sans modification issue de la commission. Cela peut avoir un impact sur l'éducation des enfants, en particulier sur les modalités d'organisation et de fonctionnement des écoles.
20
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
97%
74 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
33 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Stéphanie Rist
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Danièle Hérin
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Jean-François Cesarini
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
5Pour9Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(54)
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sophie Panonacle
- Stéphanie Rist
- Brigitte Liso
- Jennifer De Temmerman
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Nathalie Elimas
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Jean-Michel Mis
- Jean-Jacques Bridey
- Danièle Hérin
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Alexandre Freschi
- Bérangère Abba
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Cécile Muschotti
- Jean-François Cesarini
- Anne-Christine Lang
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Bertrand Pancher
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1664.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.