l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance en première lecture. Cet amendement visait à supprimer le volet 'valeurs de la République' dans le projet de loi. Le débat portait sur l'importance d'inscrire ces valeurs dans la loi.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les valeurs de la République resteront un pilier du système éducatif français. Cela impacte directement les élèves et les enseignants, qui continueront à promouvoir et à transmettre ces valeurs dans les écoles.
10
Pour
97
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
LR
5 votes pour
RE
45 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sabine Thillaye
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
4Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Jean-Marie Fiévet
- Stéphane Peu
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Benoit Potterie
- Raphaël Gauvain
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(97)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Sabine Thillaye
- Lionel Causse
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Stéphane Baudu
- Régis Juanico
- Jean-Hugues Ratenon
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Alexandre Freschi
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Cécile Muschotti
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Nadia Hai
- Jacques Maire
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Béatrice Descamps
- Frédérique Dumas
- Jean-Louis Bricout
- George Pau-Langevin
- Josette Manin
- Sylvie Tolmont
- Michel Larive
- Sabine Rubin
- Pierre Dharréville
- Sylvia Pinel
- François Pupponi
- Jeanine Dubié
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1671.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.