l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1058 du Gouvernement a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du ministre de l'Éducation nationale en matière de gestion des établissements scolaires. Le débat a porté sur la question de savoir si ce renforcement était nécessaire ou s'il constituait une ingérence excessive dans l'autonomie des établissements.
42
Pour
3
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
RE
28 votes pour
RE
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
28Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Anne-Christine Lang
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
Contre (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 53% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre8Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Catherine Osson
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Caroline Abadie
- Aude Amadou
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Mounir Belhamiti
- Florence Provendier
- Marguerite Deprez-Audebert
- Sarah El Haïry
Abstention(21)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1684.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.