| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).18 juil. 2019Institutions & élections | 18 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).17 juil. 2019Europe & international | 17 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).16 juil. 2019 | 16 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sport | 16 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).16 juil. 2019 | 16 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 13 de M. Le Bohec à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sport | 16 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).16 juil. 2019 | 16 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).16 juil. 2019Culture, médias & sport | 16 juil. 2019 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).10 juil. 2019Institutions & élections | 10 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).10 juil. 2019Institutions & élections | 10 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).10 juil. 2019Santé | 10 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).9 juil. 2019Numérique | 9 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).9 juil. 2019 | 9 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2019Environnement & énergie | 9 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (première lecture).8 juil. 2019 | 8 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019Numérique | 4 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019Numérique | 4 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019Numérique | 4 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019Numérique | 4 juil. 2019 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).4 juil. 2019Numérique | 4 juil. 2019 | AN | Rejeté | |