Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 107 scrutins — page 58

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
← PrécédentSuivant →