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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 052 scrutins — page 41

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	97 pour · 149 contre
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	137 pour · 59 contre
l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	55 pour · 167 contre
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	84 pour · 204 contre
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	78 pour · 114 contre
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	64 pour · 240 contre
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	90 pour · 127 contre
l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	143 pour · 106 contre
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	136 pour · 164 contre
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	53 pour · 146 contre
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	42 pour · 164 contre
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	11 pour · 201 contre
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	114 pour · 43 contre
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	167 pour · 31 contre
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	81 pour · 151 contre
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	57 pour · 95 contre
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	32 pour · 164 contre
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	83 pour · 117 contre
l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	90 pour · 173 contre
l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	51 pour · 129 contre
l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	171 pour · 79 contre
l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	79 pour · 80 contre
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	43 pour · 173 contre
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	17 pour · 186 contre
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	54 pour · 140 contre

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