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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 620 scrutins — page 41

Liste des scrutins
Scrutin	Date	Chambre	Résultat	Répartition
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	83 pour · 155 contre
le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	88 pour · 150 contre
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	83 pour · 119 contre
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	93 pour · 132 contre
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	73 pour · 111 contre
l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	19 pour · 44 contre
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	24 pour · 167 contre
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	12 pour · 207 contre
le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	80 pour · 116 contre
l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	54 pour · 144 contre
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	65 pour · 248 contre
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	150 pour · 40 contre
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	37 pour · 120 contre
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	126 pour · 180 contre
l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	67 pour · 142 contre
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	44 pour · 179 contre
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	67 pour · 155 contre
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	96 pour · 143 contre
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	81 pour · 111 contre
l'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	72 pour · 143 contre
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Adopté	147 pour · 119 contre
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	85 pour · 117 contre
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	100 pour · 153 contre
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	93 pour · 144 contre
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).8 nov. 2025Santé	8 nov. 2025	AN	Rejeté	32 pour · 168 contre

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