Assemblée nationale·4 novembre 2026·Scrutin VTANR5L17V9722·Source officielle ↗

l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-04. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Décompte officiel : 93 pour, 67 contre, 6 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.

Analyse IA

Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

99%

166 présents sur 167 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

60 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

60Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (60)

Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

7Pour

10Contre

1Abstention

1Absent·e

Pour (7)

Contre (10)

Abstention (1)

Jean-René Cazeneuve

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

17Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (17)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

13Pour

1Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Contre (1)

Philippe Juvin

Abstention (2)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (12)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

2Pour

7Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (7)

Abstention (1)

Maud Petit

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

2Pour

5Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (5)

Abstention (2)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre (1)

Philippe Brun

Votes individuels

Pour(93)

Contre(67)

Abstention(6)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V9722.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.