l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 6 mars 2025 a adopté la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale en première lecture. Cette proposition de loi vise à faciliter la transmission des biens successoraux et à réduire les frais et délais liés aux procédures d'indivision.
52
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
96%
53 présents sur 55 élus listés
Les Démocrates
24 votes pour
Gauche Démocrate et Républicaine
1 votes contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Éric Martineau
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Christophe Bentz
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Angélique Ranc
- Florent Boudié
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Paul Mattei
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau