l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
15
Pour
29
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
96%
49 présents sur 51 élus listés
Rassemblement National
6 votes pour
Les Démocrates
20 votes contre
Vote par groupe politique
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(29)
- Florent Boudié
- Charles Sitzenstuhl
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Laurent Croizier
- Josy Poueyto
- Sophie Mette
- Erwan Balanant
- Sabine Thillaye
- Louise Morel
- Perrine Goulet
- Delphine Lingemann
- Pascal Lecamp
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Jean-Carles Grelier
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau