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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8818·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 4 du projet de loi de finances pour 2027, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2026, porte sur les modalités de financement des dépenses publiques pour l'année suivante. Ce texte s'inscrit dans le cadre du processus budgétaire annuel, où le gouvernement propose des recettes (impôts, taxes) et des dépenses pour équilibrer le budget de l'État. Les débats parlementaires ont pu opposer majorité et opposition sur des questions comme le niveau de prélèvements obligatoires, les priorités de dépenses ou les mesures fiscales ciblées. L'adoption en première lecture signifie que le texte sera ensuite examiné par le Sénat, où des modifications pourraient intervenir avant une éventuelle commission mixte paritaire. Ce vote reflète les orientations politiques du gouvernement en matière économique et sociale pour 2027.

Impact citoyen

Les citoyens seront directement concernés par les mesures fiscales et sociales adoptées dans cet article, comme les éventuelles modifications des taux d'imposition ou des niches fiscales. Les ménages et entreprises pourraient voir leur pouvoir d'achat ou leurs coûts de production impactés selon les choix retenus. Les dépenses publiques financées par ce budget détermineront aussi l'accès à des services publics (éducation, santé, transports) pour les années à venir. Enfin, ce vote influence la crédibilité financière de l'État et sa capacité à investir dans des politiques publiques prioritaires.

66

Pour

25

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

71% des votes exprimés

Participation

98%

93 présents sur 95 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

37 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(66)
Contre(25)
Abstention(2)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8818.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.