l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-10-09. Objet indiqué par la source : l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture). Décompte officiel : 48 pour, 0 contre, 21 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
48
Pour
0
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
70% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Socialistes et apparentés
14 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (6)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Patrice Martin
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Olivia Grégoire
- Liliana Tanguy
- Joséphine Missoffe
- Constance Le Grip
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Alexandra Martin (Gironde)
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Rodrigo Arenas
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Claudia Rouaux
- Alix Fruchon
- Clémentine Autain
- Alexis Corbière
- Sébastien Peytavie
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul
- Benoît Blanchard
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
Abstention(21)
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marie-France Lorho
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Lisette Pollet
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Laurence Gardet
- Ségolène Amiot
- Pierre-Yves Cadalen
- Perceval Gaillard
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Panot
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8671.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.