l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

L'amendement n°613, porté par Mme Ozenne lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, a été adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2026. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en clarifiant les responsabilités des acteurs institutionnels. Le débat a porté sur l'équilibre entre protection renforcée des mineurs et respect des droits des familles, avec une attention particulière aux situations de négligence ou de maltraitance. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans le processus législatif, avant son examen éventuel par le Sénat. Les enjeux incluent la prévention des risques pour les enfants et l'harmonisation des pratiques entre les départements.