l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°1004 de M. Monnet, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifie l'article 12 bis du projet de loi sur la protection des enfants. Cet article vise à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des situations de danger pour les mineurs. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment en matière de surveillance des familles. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans une dynamique législative récente visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance. Les enjeux incluent la clarification des responsabilités entre acteurs sociaux, éducatifs et judiciaires.
35
Pour
33
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
51% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Colette Capdevielle
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Yannick Monnet
Contre(33)
- Sophie Blanc
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Christine Loir
- David Magnier
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Tomatis
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Matthieu Bloch
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8406.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.