l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2026, vise à renforcer les dispositifs de prévention et de signalement des violences faites aux mineurs. Ce texte s'inscrit dans la continuité des réformes récentes sur la protection de l'enfance, notamment la loi du 7 février 2022, en introduisant des mesures ciblées pour améliorer la coordination entre les acteurs sociaux, éducatifs et judiciaires. Les débats parlementaires ont porté sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, ainsi que sur les moyens alloués pour sa mise en œuvre. Ce projet s'appuie sur des rapports d'experts soulignant les lacunes persistantes dans la détection des situations à risque. Son adoption marque une étape clé dans la politique publique de protection de l'enfance en France.
57
Pour
29
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
98%
87 présents sur 89 élus listés
Rassemblement National
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Anne Genetet
- Liliana Tanguy
- Anne-Sophie Ronceret
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Isabelle Santiago
- Anne-Laure Blin
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Josiane Corneloup
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Erwan Balanant
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Sabine Gervais
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann
- Constance de Pélichy
Contre(29)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Christian Baptiste
- Colette Capdevielle
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Dorine Bregman
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu