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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8384·Source officielle ↗

l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 696, porté par M. Monnet, a été adopté par l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi sur la protection des enfants. Cet amendement modifie l'article 8 du texte, qui traite des modalités de signalement et de prise en charge des situations de danger pour les mineurs. Le débat a porté sur l'équilibre entre la protection renforcée des enfants et le respect des droits des familles, notamment en matière de confidentialité et de procédures administratives. L'adoption de cet amendement s'inscrit dans une volonté de clarifier les obligations des acteurs sociaux et éducatifs, tout en renforçant les garanties pour les enfants vulnérables. Ce vote reflète une approche législative visant à moderniser le cadre juridique de la protection de l'enfance en France.

Impact citoyen

Pour les enfants en situation de danger, cet amendement renforce les mécanismes de détection précoce et de prise en charge, en clarifiant les rôles des professionnels (enseignants, travailleurs sociaux, etc.). Les familles pourraient voir leurs droits mieux protégés grâce à des procédures plus transparentes, limitant les risques d'erreurs ou d'abus dans les signalements. Les associations de protection de l'enfance saluent cette avancée, estimant qu'elle améliore la réactivité des services sociaux. Enfin, les citoyens concernés par des situations familiales complexes bénéficieront d'un cadre légal plus précis, réduisant les incertitudes juridiques.

57

Pour

31

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

65% des votes exprimés

Participation

98%

88 présents sur 90 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(57)
Contre(31)
Absent·e(2)