l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 861, porté par Mme Maximi, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans un contexte législatif visant à renforcer les dispositifs de protection des mineurs, notamment en matière de prévention des violences et de prise en charge des situations de danger. Le débat parlementaire a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment pour les familles concernées. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de durcir les mesures de protection, tout en intégrant des garanties procédurales pour éviter les abus. Ce texte s'appuie sur des rapports parlementaires et des consultations d'associations spécialisées dans la défense des droits de l'enfant.
67
Pour
5
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
86% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
Rassemblement National
21 votes pour
Ensemble pour la République
2 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jocelyn Dessigny
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Yaël Ménaché
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anne Genetet
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Philippe Naillet
- Dorine Bregman
- Arnaud Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Yannick Monnet