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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8368·Source officielle ↗

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques, déposés lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants, visaient à renforcer les dispositifs de protection des mineurs en situation de danger ou de vulnérabilité. Ces propositions s'inscrivaient dans un débat plus large sur l'amélioration des mécanismes de signalement et d'accompagnement des enfants en danger, en réponse à des rapports parlementaires ou associatifs pointant des lacunes dans le système actuel. Le rejet de ces amendements par l'Assemblée nationale reflète une divergence d'appréciation entre les groupes politiques sur l'équilibre à trouver entre protection renforcée et respect des libertés individuelles, notamment dans le cadre des interventions des services sociaux ou judiciaires. Ce vote intervient dans un contexte où la protection de l'enfance est une priorité affichée par les pouvoirs publics, mais où les moyens alloués et les modalités d'application restent sujets à controverse. Les discussions ont également porté sur la coordination entre les acteurs locaux (départements, associations) et les services de l'État, ainsi que sur la charge administrative pesant sur les professionnels de terrain.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n° 93 et des propositions similaires maintient le statu quo sur les dispositifs de protection des enfants, sans modification immédiate des textes législatifs ou réglementaires en vigueur. Les citoyens, en particulier les familles concernées par des situations de danger ou les professionnels (éducateurs, enseignants, médecins), continuent de s'appuyer sur les cadres existants, parfois jugés insuffisants par les associations de défense des droits de l'enfant. Pour les enfants en situation de vulnérabilité, cela signifie que les mesures de prévention ou d'accompagnement ne seront pas élargies, malgré les demandes portées par certains parlementaires ou acteurs de terrain. À l'inverse, les opposants à ces amendements estiment que leur adoption aurait pu alourdir les procédures ou empiéter sur les droits des familles, ce qui justifie, selon eux, le maintien des règles actuelles.": 'impact'}

18

Pour

58

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

98%

82 présents sur 84 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

21 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(58)
Abstention(6)
Absent·e(2)