l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°89, porté par Mme Sylvie Bonnet et plusieurs députés, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants. Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à renforcer les dispositifs de protection de l'enfance, notamment en matière de prévention et de signalement des situations de danger. Le débat parlementaire a mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre protection des mineurs et respect des libertés individuelles, notamment concernant les modalités d'intervention des services sociaux. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans le processus législatif, avant son éventuelle modification ou confirmation par le Sénat. Ce texte s'appuie sur des rapports parlementaires et des consultations d'associations spécialisées dans la protection de l'enfance.
54
Pour
35
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
98%
93 présents sur 95 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Maxime Amblard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laure Miller
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Alim Latrèche
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Sophie Pantel
- Émilie Bonnivard
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Erwan Balanant
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Gervais
- Philippe Fait
- Michel Criaud
- David Taupiac
Contre(35)
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Christophe Plassard
- Véronique Ludmann
- Yannick Monnet
- Davy Rimane