l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement de suppression n°12 de M. Grenon concernant l'article 35 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes. Cet amendement vise à supprimer une disposition relative à l'examen prioritaire d'un certain type de projets de loi. Le débat a porté sur la pertinence de cette suppression et les conséquences éventuelles pour le processus législatif.
28
Pour
29
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Rassemblement National
24 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale