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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8276·Source officielle ↗

l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°684 de Mme Taurinya, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public, visait à renforcer les garanties juridiques encadrant les mesures exceptionnelles de maintien de l'ordre. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre efficacité des dispositifs policiers et respect des libertés individuelles. Le projet de loi initial, porté par le gouvernement, cherche à répondre à des tensions sociales récurrentes en durcissant les outils répressifs. Le rejet de cet amendement illustre les divergences entre les groupes parlementaires sur la méthode à adopter pour concilier sécurité et droits fondamentaux. Les discussions ont révélé des clivages idéologiques profonds sur la gestion des crises par les autorités.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les pouvoirs exceptionnels accordés aux forces de l'ordre, sans ajout de garde-fous supplémentaires pour les citoyens. Les associations de défense des droits humains et les oppositions politiques dénoncent un risque accru d'arbitraire dans les interventions policières. Les habitants des quartiers sensibles pourraient être directement concernés par des mesures plus coercitives, sans contrepartie en termes de transparence ou de contrôle. Cette décision renforce la tendance législative récente à privilégier la répression immédiate au détriment des garanties procédurales.

21

Pour

28

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

96%

49 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

11 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(28)
Absent·e(2)