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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8271·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne le rétablissement de l'article 24 du projet de loi visant à renforcer les réponses aux troubles à l'ordre public, initialement supprimé en commission. Cet article, objet de débats houleux, porte sur des mesures exceptionnelles de maintien de l'ordre, comme des restrictions de circulation ou des contrôles renforcés. Le sous-amendement n°1016 d'Amirshahi, adopté, s'inscrit dans une logique de compromis entre sécurité et libertés individuelles. Le texte final doit concilier impératifs sécuritaires et respect des droits fondamentaux, dans un contexte de tensions sociales persistantes. Le vote reflète une majorité favorable à des outils juridiques plus coercitifs pour les forces de l'ordre.": None}

Impact citoyen

{"Les citoyens pourraient subir des restrictions accrues de leurs libertés de circulation et de réunion, notamment lors de manifestations ou de rassemblements. Les forces de l'ordre disposeraient de pouvoirs élargis pour disperser les attroupements ou instaurer des zones de sécurité temporaires. Les opposants au texte craignent des dérives autoritaires, tandis que ses défenseurs y voient un outil nécessaire pour protéger les biens et les personnes. Les populations vivant dans des zones sensibles ou participant à des mouvements sociaux seraient les premières concernées par ces mesures.": None}

42

Pour

2

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

2 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(2)
Abstention(1)
Absent·e(2)